Article 3 : Commande
Le client peut passer commande en suivant le processus de commande en ligne. La commande ne sera confirmée qu'après validation du paiement.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. INOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
INOVA s'engage à protéger les données personnelles des clients. Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement.
Article 5 : Paiement
Article 6 : Livraison
INOVA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes réalisées après leur publication sur le site.
Article 11 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d'INOVA
Article 9 : Protections des données
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Article 10 : Modifications des CGV
INOVA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes réalisées après leur publication sur le site.
Article 7 : Droit de rétractation
Article 8 : Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, le client peut demander un remboursement ou un échange.
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